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[ Formation ]  URBANISME : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS

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URBANISME : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS


Formation continue| Durée 1 jour | Coût 670 €

Objectifs de la formation

Objectifs

Identifier les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire

Analyser les textes

Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes

Gérer les contentieux liées au permis de construire

Demande d'informations Visiter le site

Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable

Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (explicite ou tacite, contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements

Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal

Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme

Aucun pré-requis

Maîtres d’ouvrage, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction

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