Vous êtes ici !

Vous êtes ici : Batiweb Formation>Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction - C110

[ Formation ]  Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction - C110

Zoom sur la formation
logo ESTP

Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction - C110

Maîtriser les règles de servitude, d'urbanisme et de construction et comprendre leur articulation à l'échelle d'un projet. Anticiper les risques de dérives et de contentieux


Formation continue| Durée 4 jours | Coût 2380 €

Objectifs de la formation

Les règles servitude,  d'urbanisme et de construction  doivent être intégrées dès la
conception d’un projet. Leur maîtrise est indispensable pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.

Demande d'informations Visiter le site

1er jour
Servitudes civiles et construction
- Introduction
- Sources unilatérales et contractuelles du droit
- Distinction droit public – droit privé
Les règles civiles du droit immobilier
- Le droit de propriété, analyse et justifications :
attributs et démembrements
- Les servitudes civiles, principales servitudes légales :
servitudes conventionnelles
2e jour
Réglementation administrative de la propriété :
règles d’urbanisme
- Les plans d’urbanisme, le permis de construire, les
lotissements
- Les opérations spéciales d’urbanisme
- Les règles d’urbanisme particulières à la région
Ile-de-France
Règlement administratif de la propriété : hygiène et
sécurité
- Les règlements nationaux d’urbanisme et de
construction
- Les règlements spéciaux de sécurité
- Installations diverses, classées, édifices menaçants,
ruines
3e jour
Réglementation spécifique : police de conservation
des immeubles
- Législation des immeubles historiques
- La restauration immobilière
- Sites et paysages protégés
Changement d’affectation et démolition des
immeubles
- Les interdictions légales de changement d’affectation
4e jour
Le contentieux en matière d’urbanisme
- Responsabilités : civile, délictuelle, pénale...
- Recours
- Conséquences
- Réparation
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Première expérience préalable dans le suivi  d'une opération d'aménagement ou de construction.

Maîtres d’ouvrage, publics ou privés, contrôleurs techniques, cabinets d’architectes, maîtres d’œuvre de conception, BET.

Outils :

Partager sur :

  • partager sur Facebook

 

Inscrivez-vous à la newsletter

Organismes du moment

logo SMART USE

SMART USE

Dans un contexte de « transition numérique du bâtiment » mais aussi de profonds changements...

logo Ecole chez soi

Ecole chez soi

Fondée en 1891 et membre du groupe Skill&You depuis plusieurs années, l'Ecole Chez Soi est...

Proposez une formation

Vous êtes un professionnel de la formation ?

Organisme de formation, établissement scolaire, centre de formation de fabricants ou de prestation de service...

Présentez chaque mois vos formations aux
700 000 visiteurs professionnels
des sites B To B du groupe Batiweb

Consultez-nous