Vous êtes ici !

Vous êtes ici : Batiweb Formation>VENDRE PAR LA PRESCRIPTION>Une pratique adaptée au code des marchés publics

[ Article ]  Une pratique adaptée au code des marchés publics

Cet article fait partie du dossier : VENDRE PAR LA PRESCRIPTION
logo Une pratique adaptée au code des marchés publics

Tout d'abord, il faut noter que le Code des Marchés Publics - "Spécifications Techniques", Article 6 - précise que " Les prestations qui font l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées :

1°)  Soit par référence à des normes …..

2°) Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché…… "

Avec ce texte, la règle est claire : Le produit, partie intégrante des prestations, est prescriptible par ses "performances et exigences fonctionnelles". Très bien, mais comment les faire prescrire ?

Sommaire du dossierVENDRE PAR LA PRESCRIPTION

Outils :

Partager sur :

  • partager sur Facebook

 

Inscrivez-vous à la newsletter

Formations de la semaine

logo CSTB Formations

Actualités Réglementaires : sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation : SEC11

Les grands principes de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par...

Demande de docVisiter le site

logo AFNOR Compétences

Système de Sécurité Incendie (SSI) : Conception et mise en oeuvre

Cette formation vous permet de comprendre le rôle d'un Système de Sécurité Incendie (SSI) pour...

Demande de docVisiter le site

Organismes du moment

logo CSTB Formations

CSTB Formations

Plus de 40 ans d’expertise au service de la formation des professionnels de la construction...

logo ESTP

ESTP

ESTP formation continue, leader de la formation dans le BTP, l'immobilier et les services....

logo AFNOR Compétences

AFNOR Compétences

L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt...

logo NACARAT color design

NACARAT color design

Dans le cadre de votre pratique liée à l'architecture et aux espaces intérieurs, la couleur...

Proposez une formation

Vous êtes un professionnel de la formation ?

Organisme de formation, établissement scolaire, centre de formation de fabricants ou de prestation de service...

Présentez chaque mois vos formations aux
700 000 visiteurs professionnels
des sites B To B du groupe Batiweb

Consultez-nous