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[ Article ] Une pratique adaptée au code des marchés publics
Tout d'abord, il faut noter que le Code des Marchés Publics - "Spécifications Techniques", Article 6 - précise que " Les prestations qui font l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées :
1°) Soit par référence à des normes …..
2°) Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché…… "
Avec ce texte, la règle est claire : Le produit, partie intégrante des prestations, est prescriptible par ses "performances et exigences fonctionnelles". Très bien, mais comment les faire prescrire ?
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