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[ Article ]  Qui est concerné par le DIF ?

Cet article fait partie du dossier : Le Droit Individuel de Formation : DIF
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Le DIF concerne les employés des secteurs public et privé.

En ce qui concerne les salariés en CDI, ceux du secteur privé qui ont une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, ont droit à 20 heures par an de DIF. Ce quota d'heures peut être cumulé sur 6 années consécutives jusqu'à 120 heures maximum. Au bout de 120h, les compteurs sont remis à zéro. Les salariés de la fonction publique territoriale, eux, sont aussi éligibles au Droit Individuel de Formation. Pour les salariés à temps partiel, le DIF est calculé en fonction du nombre d'heures effectué.

Il est important de noter également que, depuis mars 2006, le congé maternité, parental, d'adoption ou de présence parentale sont pris en compte dans le calcul des droits au DIF.

En ce qui concerne les salariés en CDD, le Droit Individuel de Formation apparaît après 4 mois d'activité.

Pour les intérimaires, tout dépend du nombre d'heures de mission: 2700 heures de mission effectuées durant les 2 dernières années dont 2100 heures dans l'entreprise de travail temporaire où l'intérimaire fait la demande de Droit Individuel de Formation donnent droit à 40 heures de DIF, 5400 heures de mission sur les 4 dernières années dont 2100 heures dans l'entreprise de travail temporaire où l'intérimaire fait la demande donnent droit à 80 heures de DIF, et, enfin, 8100 heures effectuées sur les 6 dernières années dont 2100 heures dans l'entreprise de travail temporaire où l'intérimaire fait la demande de Droit Individuel de Formation donnent droit à 120 heures de DIF.

 Le DIF ne s'applique pas pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

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