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[ Article ]  La portabilité du Droit Individuel de Formation

Cet article fait partie du dossier : Le Droit Individuel de Formation : DIF
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Depuis une loi de novembre 2009, le salarié peut conserver, à la fin de son contrat de travail, son crédit d'heures de DIF non utilisé, acquis dans son entreprise antérieure. Il peut ainsi demander à Pôle Emploi, lorsqu'il devient demandeur d'emploi, de lui financer une action de formation.
Le fait de pouvoir conserver ses droits après avoir cessé d'exercer une activité dans une entreprise s'appelle la portabilité su Droit Individuel de Formation.
Le DIF portable s'applique à toute rupture de contrat de travail qui est intervenue après la date du 26/11/10. Les fins de CDI ou de CDD sont concernées. Ces heures de DIF portables sont calculées selon une formule bien précise (qui correspond au solde des heures acquises non utilisées multipliées par 9.15 euros hors taxe).
A la fin du contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre à son ancien salarié un certificat de travail sur lequel sont précisés: le solde du nombre d'heures DIF acquises et non utilisées, la somme qui correspond à ce solde (calculé selon la formule citée plus haut) et le nom de l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) dont dépend l'entreprise.

Il est important de se renseigner au sujet de ce dispositif

Le DIF peut permettre à beaucoup de personnes de se former. Bien que l'existence du DIF soit largement connue depuis quelques années, il existe encore bon nombre de salariés qui ignorent son fonctionnement, ou qui n'en mesurent pas les avantages. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de son employeur, des représentants du personnel ou auprès des OPCA afin d'en connaître les modalités.

Sommaire du dossierLe Droit Individuel de Formation : DIF

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