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[ Article ]  Qui est concerné par le CIF et quelles en sont les principales modalités ?

Cet article fait partie du dossier : Le Congé Individuel de Formation : CIF
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Peuvent être concernés par le Congé Individuel de Formation, sous certaines conditions précises, les salariés en CDI, les salariés en CDD et les intérimaires.

En ce qui concerne le salarié en CDI, il doit avoir travaillé pendant au moins deux ans dont une année dans l'entreprise. De plus, ce salarié doit être encore employé par l'entreprise lorsqu'il souhaite effectuer sa demande de CIF. En ce qui concerne le salarié en CDD, il doit avoir travaillé pendant 4 mois au moins, de manière consécutive ou non, en contrat à durée déterminée pendant les 12 derniers mois ainsi qu'au moins pendant 2 ans depuis 5 ans.

Egalement, ce salarié devra débuter sa formation avant que les 12 mois qui suivent sa fin de contrat soient échus. Tout récemment (mai 2012), une nouvelle mesure, qui s'ajoute aux autres, a été mise en place pour les salariés en CDD: 6 mois, consécutifs ou non, d'activité salariée durant les 22 derniers mois leur permettent de bénéficier d'un Congé Individuel de Formation.

En ce qui concerne la personne intérimaire, elle devra, durant les 18 derniers mois, justifier de 1600 heures de travail en intérim.

Le Congé Individuel de Formation est régi par certains critères en ce qui concerne sa durée. Il ne peut pas durer plus d'un an si la formation est à temps plein ni excéder 1200 heures si elle est à temps partiel.

En revanche, un accord spécifique de l'employeur peut prévoir une durée plus longue. Aussi, en ce qui concerne la demande de formation, un second CIF dans la même entreprise ne pourra être effectué par un même salarié sans certaines conditions préalables : un délai spécifique doit être respecté entre les deux.

Ce délai, appelé délai de franchise, doit impérativement être compris entre 6 mois et 6 ans et il doit correspondre précisément au nombre d'heures total effectué lors du premier CIF divisé par 12.

Sommaire du dossierLe Congé Individuel de Formation : CIF

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