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[ Article ]  Financement et mise en œuvre du CIF

Cet article fait partie du dossier : Le Congé Individuel de Formation : CIF
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Le financement du Congé Individuel de Formation se fait par l'intermédiaire d'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l'État). Le Fongecif, OPCA régional, est très fréquemment sollicité mais
également l'OPACIF (OPCA agréé pour le financement du CIF) auquel l'entreprise verse des contributions en ce qui concerne la formation professionnelle continue.
La rémunération du salarié lors de son CIF est prise en charge à hauteur de 80 à 100 %, ses frais de formation peuvent également être partiellement pris en charge ainsi que, parfois, ses frais de transport et d'hébergement.

Une fois la demande acceptée, le salarié présente sa demande de prise en charge à l'OPCA auquel l'employeur verse des contributions.
Les démarches auprès de l'organisme en question sont soumises à un calendrier, il est donc primordial pour le salarié de se renseigner correctement en prenant contact rapidement avec lui. Une fois le Congés Individuel de Formation entamé, le salarié est tenu de faire parvenir à son employeur une attestation de stage chaque mois.
Le contrat de travail se trouve suspendu mais l'employé est toujours considéré comme salarié de l'entreprise.

Le CIF entraine la suspension du contrat de travail, or, les heures de formation entrent dans le calcul des congés payés et l'ancienneté du salarié et les primes qui y sont assimilées sont toujours prises en compte.
Le salarié en Congé Individuel de Formation conserve également ses droits de représentativité du personnel ou de membre du comité d'entreprise et il peut toujours voter et être élu lors des élections professionnelles. Lorsque le salarié réintègre l'entreprise suite à son CIF, il reprend ses fonctions antérieures.
Son supérieur n'est pas obligé de lui fournir un travail lié à ses nouvelles qualifications, souvent conséquentes d'un Congé Individuel de Formation, mais cela reste possible.

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