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[ Article ]  Quand et comment mobiliser son CPF ?

Cet article fait partie du dossier : Le Compte personnel de formation : CPF
logo Quand et comment mobiliser son CPF ?

 
 
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (DIF). Il est alimenté en heures et il permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une formation qualifiante, tout au long de sa vie active

Utilisation des heures par le salarié

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité.

Démarche à l’initiative du salarié

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
  • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose alors de 30 jours calendaires pour donner sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

Si la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, l’accord de l’entreprise n’est pas nécessaire et le salarié  peut utiliser ses heures de formation librement.

Prise en charge des frais de formation

Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

  • l'OCPA collectant la contribution reversée par l'entreprise,
  • ou l'OPACIF si le CPF vient compléter un Cif,
  • ou directement par l'entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l'Opca ou l'Opacif concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur.

Rémunération du salarié pendant la formation

La rémunération du salarié est maintenue par l’employeur. En effet, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif.

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