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[ Article ]  Le fonctionnement du CPF

Cet article fait partie du dossier : Le Compte personnel de formation : CPF
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Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (DIF). Il est alimenté en heures et il permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une formation qualifiante, tout au long de sa vie active

La gestion des comptes ne se fait plus par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’employeur n’a plus de droit de regard sur le Compte de formation du salarié. Toutefois, elle est responsable de le former et d’envisager ses possibilités d’évolutions professionnelles et les formations qui peuvent y contribuer.

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder 150 heures de formation sur 8 ans.

Des abondements, c'est-à-dire des ajouts d'heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.

Alimentation du compte en heures de formation :

Pour un salarié à temps plein, l'alimentation du compte se fait à hauteur de :

  • 24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures,
  • puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu'il atteint 150 heures, le compte n'est plus alimenté.

En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

Pour un salarié à temps partiel, l'alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

 A savoir : Sont prises en compte pour alimenter le compte : les périodes de congé de maternité, de congé paternité et d'accueil de l'enfant, de congé d'adoption, de congé parental d'éducation, de congé de présence parentale, de congé de soutien familial, les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail

Abondement

Le compte peut être abondé dans 3 cas :

  • si un accord le prévoit (accord d'État, de branche ou d'entreprise),
  • si, dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel (plus d’information ici)
  • si les heures sont insuffisantes pour suivre une formation.

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