[ Article ]   LE PRINCIPE DE L’ECO-CONDITIONNALITE ET LA MENTION RGE

 La mobilisation nationale et locale autour de la rénovation énergétique s’articule autour du PREH. Le Gouvernement a souhaité, afin d’assurer la montée en qualité des travaux de rénovation, accompagner la mise en œuvre de ce plan par l'instauration du principe de l’éco-conditionnalité des aides publiques de l’Etat aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Un nouveau cap a été franchi lors de la dernière édition du salon Batimat, en novembre 2013, avec le lancement de « RGE Etudes », qui concerne plus particulièrement les professionnels de la conception.

Une charte d’engagement définit les conditions d’obtention de la mention RGE, relative aux signes de qualité délivrés aux bureaux d’études réalisant des prestations d’études et/ou d’ingénierie. Au 1er janvier 2015, l’ADEME engagera la mise en place du principe d’éco-conditionnalité de ses aides. Les études devront alors être réalisées par au moins un professionnel bénéficiant d’un signe de qualité RGE Etudes.

RGE Etudes

Les exigences de la charte sont liées au respect d’un certain nombre d’obligations (légales, financières, ..) et impose un référent technique par tranche de 20 salariés ayant suivi une formation dans le domaine concerné. La mention RGE s’appuie sur des signes de qualité et en particulier sur la qualification OPQIBI 1905. Celle-ci porte sur « l’audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou des habitations collectives ». Le référent technique de l’entreprise souhaitant déposer une demande en vue de l’obtention de la mention RGE associée doit avoir suivi une formation à l’audit énergétique abordant la méthodologie de l’audit et la connaissance des meilleures techniques disponibles.